Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du Togo met en œuvre un projet dénommé projet Galilée visant à faciliter pour les étudiants des universités publiques togolaises l’acquisition d’un ordinateur portable et d’une connexion à l’internet.
Dans la suite de ce document, le bénéficiaire du projet est désigné par le terme « étudiant », indépendamment du genre ; le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est désigné sous le vocable « MESR ».
Le projet repose sur une contribution de cent dix mille (110 000) FCFA de l’étudiant, d’une subvention de l’Etat et de l’appui en quantité suffisante de partenaires publics et privés désireux d’apporter leur concours à cette initiative.
Le bénéfice du projet s’entend pour un seul (1) ordinateur et une seule (1) connexion à internet à prix négocié par étudiant régulièrement inscrit dans une des universités publiques du Togo, durant la première phase de l’opération, avant possible extension aux étudiants des établissements privés d’enseignement supérieur.
L’ordinateur et le bénéfice de la connexion à internet sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers avant la fin de la première phase du projet, soit avant le 30 juin 2020.
Une plateforme de gestion du projet est consultable par tous les acteurs du projet, étudiants, MESR, établissements bancaires, opérateurs de téléphonie mobile ; elle assure le suivi en direct de toutes les opérations liées au projet.
DISPOSITIONS FINANCIÈRES PARTICULIÈRES À L’ÉTUDIANT
L’étudiant marque son adhésion au projet par un dépôt initial de cinquante mille (50 000) FCFA. Cette somme peut être versée en une ou plusieurs fois, soit par versement sur le compte du projet, soit par transfert via T-Money.
L’étudiant peut acquitter le solde de soixante mille (60 000) FCFA, soit par un versement sur le compte du projet, selon les mêmes modalités que celles mentionnées au point 7 ci-dessus, soit en faisant appel aux prestations d’une banque partenaire du projet.
Dans ce cas, la banque consentira un prêt remboursable, au choix de l’étudiant, soit par ses ressources propres soit par un prélèvement sur le versement de sa bourse, après son accord, dans le cas d’un étudiant boursier.
Le prêt consenti est à taux zéro (0) pour l’étudiant, le projet supportant les agios facturés par la banque.
L’étudiant peut aussi acquitter le montant de cent dix mille (110 000) FCFA correspondant à la totalité de sa contribution à l’achat de l’ordinateur portable, comme indiqué au point 3 ci-dessus en un seul versement sur le compte du projet.
En tout état de cause, l’étudiant dispose d’un délai maximum impératif de six (6) mois pour constituer son dépôt initial d’adhésion de cinquante mille (50 000) FCFA mentionné au point 7 ci-dessus et d’un délai maximum de six (6) mois supplémentaires pour s’acquitter du solde de sa contribution à l’achat de l’ordinateur portable, soit soixante mille (60 000) FCFA, en cas de paiement par ses ressources propres sans recours à un emprunt bancaire.
En aucun cas, un étudiant ne peut exiger d’intérêts sur les sommes déposées sur le compte du projet..
CONDITIONS D’ECHANGE OU DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL
L’ordinateur acquis dans le cadre du projet ne peut être cédé par l’étudiant dans un délai de trois (3) ans.
Si la cession intervient avant ce délai de trois (3) ans, l’étudiant ne peut plus adhérer au projet et acquérir un nouvel ordinateur.
La cession avant ce délai de trois (3) ans ne peut se faire qu’au bénéfice d’un étudiant éligible au projet.
Dans le cas d’une cession avant ce délai de trois (3) ans, l’étudiant doit impérativement le signaler au responsable du projet par l’intermédiaire de la plateforme ; dans le cas contraire, la machine sera inactivée et deviendra inutilisable.
Après trois (3) ans d’utilisation, l’étudiant a le droit d’acquérir une nouvelle machine à la condition exprès de présenter son ancien ordinateur acquis dans le cadre du projet, au cas où il le conserve pour son usage personnel ou d’en signaler la cession.
REMISE DU MATÉRIEL À L’ÉTUDIANT
Le processus de remise du matériel au bénéficiaire démarre à partir du moment où l’étudiant a versé la totalité des cent dix mille (110 000) FCFA correspondant à sa contribution à l’achat de l’ordinateur, telle que mentionnée au point 3 ci-dessus.
Dès confirmation par la banque du versement par l’étudiant de la totalité de sa contribution, retraçable sur la plateforme de gestion du projet, comme indiqué au point 6 ci-dessus, l’étudiant reçoit notification de son invitation à retirer le matériel aux date, heure et lieu mentionnés.
SERVICES APRES-VENTE
Un Service après-vente (ci-après désigné SAV) est institué dans le cadre du projet.
Le SAV est assuré par le fournisseur des ordinateurs, représentant la marque ACER.
Le SAV couvre les réparations susceptibles d’être engagées dans le cadre de la garantie « constructeur » d’un (1) an.
Les dommages causés volontairement ou involontairement à l’ordinateur par l’étudiant n’entrent pas dans le cadre du SAV. Les réparations sont à la charge du seul étudiant.
Le SAV offre également à l’étudiant une initiation au matériel informatique qu’il vient d’acquérir et aux logiciels fournis avec l’ordinateur.
Le matériel obtenu par échange-standard dans le cadre du Service après-vente ne relève pas des conditions d’échange et de renouvellement mentionnées au point III ci-dessus.